Article 1) Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits proposés par la micro-entreprise Styl’Unique.fr, spécialisée dans la papeterie et cadeaux faits main et personnalisables pour événements (mariages, baptêmes, anniversaire, séminaires, etc). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les produits proposés sur le site Internet www.stylunique.fr sont destinés à un usage personnel/professionnel sans possibilité de reventes, sauf mention contraire.
Article 2) Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), HT et toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Styl’Unique.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et précisés avant la validation de la commande.
Article 3) Commandes
Les commandes peuvent être passées via le site www.stylunique.fr. Pour toute commande personnalisée, le client doit fournir les éléments nécessaires à la réalisation du produit (texte, images, couleurs, etc). Styl’Unique.fr se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime (produit non disponible, incohérence de personnalisation, etc).
Article 4) Conditions de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, virement. Le solde est à régler avant expédition.
Article 5) Livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Délais indicatifs de livraison : 15 jours ouvrés après validation de la commande (validation du client par mail). Styl’Unique.fr ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ou aux informations de livraison erronées fournies par le client. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit contacter Styl’Unique.fr et le transporteur pour résoudre le problème.
Article 6) Transfert de propriété
La propriété des produits est transférée au client après paiement intégral du prix. Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au transporteur.
Article 7) Droit de rétractation / retour
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés. Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne peuvent faire l’objet d’un retour ou un remboursement. Pour exercer ce droit, le client doit contacter Styl’Unique.fr à l’adresse e-mail suivante : contact@stylunique.fr. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8) Responsabilité du vendeur – Garanties
Styl’Unique.fr s’engage à fournir des produits conformes à la commande et exempts de défauts de fabrication. La responsabilité de Styl’Unique.fr est limitée au remplacement ou remboursement des produits reconnus défectueux. Styl’Unique.fr ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 9) Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Internet, ainsi que les créations réalisées par Styl’Unique.fr, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite, hors il est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Article 10) Droit applicable – Langue
Les présentes CGV sont régies par le droit français. La langue des relations contractuelles est le français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 11) Litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter Styl’Unique.fr pour trouver une solution amiable. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Styl’Unique.fr. E-mail : contact@stylunique.fr.
Article 12 ) Réseaux sociaux
Styl’Unique.fr peut utiliser les réseaux sociaux pour partager des photos, des créations et/ou des informations liés à son activité. Les commentaires, publications ou contenus publiés par les clients sur nos réseaux sociaux peuvent être modérés, supprimés ou utilisés par Styl’Unique.fr pour la promotion de ses produits avec l’accord des auteurs si nécessaire. Les clients acceptent que leur contenu partagé sur nos pages publiques puissent être visible par tous les utilisateurs. Si vous n’êtes pas en accord avec ces présents, veillez à décocher la case avant de finaliser votre commande.
Conclusion
Pour toute question concernant les commandes, les produits ou les présentes CGV, le client peut contacter Styl’Unique.fr à contact@stylunique.fr. Styl’Unique.fr s’engage à répondre dans les meilleurs délais.